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Conditions générales

Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ART FOR KIDS SARL, dont le siège social se situe au 115 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 522 500 883 : ci-après «Art For Kids» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artforkids.fr dénommée ci-après «l’acheteur».


1.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ART FOR KIDS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.artforkids.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ART FOR KIDS, qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur art-sticker.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et il est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et commande
2.1. Prix de l’offre
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de artforkids.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ART FOR KIDS au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par artforkids.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Régime des frais d’expédition :
Dans tous les cas, les frais d’expédition sont TTC
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acquéreur.

2.2 Caractéristiques des biens proposés - disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation , l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site artforkids.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de artforkidsfr.
Les offres présentées sur le site artforkids.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes, couleurs et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

2.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur commande par Internet sur le site www. artforkids.fr
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par ART FOR KIDS, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ART FOR KIDS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
ART FOR KIDS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


3. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ART FOR KIDS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, ou virement.
L'Acheteur garantit à ART FOR KIDS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
ART FOR KIDS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
ART FOR KIDS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ART FOR KIDS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

5. Livraison et réception.
5.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.artforkids.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
ART FOR KIDS propose à ses clients d'être livrés par la Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.2 - Caractéristiques de livraison standard Poste
L'acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'acheteur
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.
- de signaler ces incidents à ART FOR KIDS
5.3 - Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de www.artforkids.fr sont les suivants:
- 3 à 7 jours
Ils valent pour tous les produits faisant l’objet d’une commande sur le site artforkids.fr
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à contact@artforkids.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ART FOR KIDS de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ART FOR KIDS à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Les tapis proposés sur le site artforkids.fr sont des produits faisant l’objet d’une pré-commande. Le délai nécessaire pour les réaliser est en général de 7 à 9 semaines. Il est communiqué dans la fiche produit.

6. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ART FOR KIDS informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ART FOR KIDS pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de ART FOR KIDS .
A défaut pour ART FOR KIDS de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les articles doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les produits doivent impérativement être retournés à ART FOR KIDS, 115 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site artforkids.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART FOR KIDS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

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